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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 1er août 2014

 

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1. Restrictions générales d’utilisation

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JVJ se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, vous acceptez que JVJ et ses filiales ne sont pas responsables envers vous ni aucun tiers par suite d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption des Services. Vous acceptez que JVJ peut mettre fin ou suspendre votre accès aux Services, en entier ou en partie, sans préavis, pour toute conduite que JVJ à sa seule discrétion, croit est en violation de ces Conditions ou toute loi applicable ou est nuisible aux intérêts de JVJ, ses utilisateurs ou l’une des organisations affiliés de JVJ.

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2. Propriété

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Certains matériaux, contenu et graphiques qui se trouvent sur le Site sont soumis aux droits d’auteur détenus par d’autres personnes. Plusieurs restrictions sur la reproduction ou l’utilisation de ces matières, contenu et graphiques peuvent s’appliquer et l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur peut être requise. Veuillez contacter JVJ pour obtenir plus d’information sur la propriété et les restrictions sur ces droits d’auteur.

3. Marque de commerce

Cinepix est une marque officielle. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent constituer des marques officielles de Cinepix ou de tiers. Même si JVJ peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Site ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre JVJ et le propriétaire de la marque en question, ni l’endossement de JVJ de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

4. Forums de discussion

JVJ offre ou peut vous fournir à l’avenir, des fonctions qui vous permettent d’afficher ou contribuer du matériel et du contenu aux Services (chaque contribution, une «Soumission») et la possibilité de discuter du Contenu avec d’autres utilisateurs (collectivement, les «Forums de discussion»). Ceux-ci sont fournis pour vous uniquement à des fins de divertissement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Forums de discussion: i) à restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser de profiter des Services; ii) d’entraver ou tenter d’interférer (et tel que déterminé à la seule discrétion de JVJ) avec le fonctionnement des Services; iii) pour afficher ou transmettre tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, gênant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, trompeuse, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée d’une personne, haineux, et/ou contient des descriptions graphiques d’actes sexuels ou explicites; iv) d’afficher ou autrement transmettre toute Soumission, image, texte, logiciel ou autre matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris du Contenu qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers; v) pour afficher ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, du pourriel, des chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation; ou vi) d’afficher ou de transmettre du matériel qui contient des virus, bugs, chevaux de Troie, les vers et bots ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou autrement toute autre activité aussi destructeur; vii) à récolter, ou recueillir du Contenu publié par des utilisateurs du Site ou des informations sur les utilisateurs du Site ou utiliser ces informations à des fins incompatibles avec l’objectif du Site ou dans le but de transmettre ou de faciliter la transmission de courrier électronique non sollicité.

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Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions aux Services, vous concédez à JVJ, une licence libre, irrévocable, mondiale, perpétuel, à titre gratuit et entièrement sous-licenciable et non-exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, et d’afficher ces Soumissions (en tout ou en partie) à quelque fin. Outre la concession de la licence ci-dessus, vous: i) convenez de renoncer à tous les droits moraux dans quelque Soumission en faveur de JVJ; ii) consentez à la divulgation ou à la publication de votre nom, adresse et courriel qui apparaissent dans le cadre de votre Soumission, le cas échéant, et à la divulgation ou à la publication de toute autre information qui apparaît ou est associée à une Soumission; iii) reconnaissez et convenez que toute Soumission que vous transmettez ou publiez sur les Services sont et seront considérés comme non-confidentiels. Vous êtes responsable de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence et de tous les autres aspects de votre Soumission aux Services. Vous vous engagez à tenir JVJ indemne quant à toute réclamation résultant de votre Soumission que vous fournissez aux Services.

5. Hyperliens vers des sites de tiers

Ce Site peut contenir des liens (« Hyperliens ») vers des sites de tiers. JVJ fournit ces Hyperliens pour votre commodité et à titre de service à ses utilisateurs et ne prend aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, y compris, et sans limitation, toute représentation ou garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, la légalité, l’opportunité ou la pertinence de tout contenu d’un site de tiers. Les Hyperliens ne signifient aucunement que JVJ appuie ou recommande le contenu, les services, produits, ou les renseignements qui y sont présentés. S’il vous plaît notez que votre accès à ces sites de tiers externes au Site, est entièrement à vos propres risques.

6. Hyperliens vers le Site

Vous pouvez créer des Hyperliens vers notre Site à des fins personnels et/ou non commerciales seulement. Ces Hyperliens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d’une tierce partie. Bien que JVJ encourage les Hyperliens à son Site, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers qui (i) contient, encourage ou transmet toute information et/ou contenu obscène, vulgaire, illégale, menaçante, diffamatoire, pornographique ou de tout type indécente; ou (ii) contient, encourage ou transmet toute information, contenu, logiciel ou autre matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris du matériel protégé par une marque officielle, marque déposée ou tout autre droit de propriété. JVJ se réserve le droit de limiter ou de refuser d’accepter un Hyperlien vers le Site ou les Services à tout moment. Vous vous engagez à supprimer tout Hyperlien vers les Services sur demande par JVJ.

7. Exonération de garanties

Le Site et l’ensemble du Contenu sont fournis tels quels sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte. Lorsque vous visitez et utilisez les Services, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. JVJ ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute représentation ou garantie que: i) les Services et Contenu sont exacts, complets, fiables, à jour; ii) les Services et Contenu sont considérés de qualité marchande ou adaptés à un usage particulier; iii) le fonctionnement des Services soient exemptes d’erreurs et ne sera pas interrompu ou pleinement opérationnel; iv) les Services et le Contenu sont et seront exempts de virus, bugs, chevaux de Troie, vers, bots et; et v) la transmission des communications par l’intermédiaire des Services est sécuritaire ou sans interception.
Tout matériel téléchargé ou obtenu grâce à l’utilisation des Services se fait à vos propres risques et discrétion et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique, votre appareil mobile, ou pour la perte de données résultant du téléchargement de tout matériel.

8. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, JVJ, et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage indirect, ou accessoire de quelque nature que ce soit. Ce qui précède s’applique même si JVJ savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

JVJ et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte en vertu de ces Conditions, qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement d’une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement. Ce qui précède s’applique même si JVJ savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

JVJ décline expressément toute responsabilité pour les actes, omissions, négligence, négligence grossière ou la conduite de quelque tiers utilisateur des Services ou quelque annonceur ou commanditaire du Site et/ou Services (collectivement, «Tiers utilisateur»). JVJ et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, ou concédants de licence, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage (y compris les dommages spéciaux, indirectes ou accessoires), perte, préjudice ou frais découlant de quelque manière que ce soit: (i) les actes, omissions, négligence, négligence grossière ou la conduite de quelque Tiers utilisateur des Services; et (ii) l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services et tout le Contenu qui y sont accessibles.

9. Indemnisation

Vous convenez de tenir JVJ, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des Conditions de la présente entente; ii)de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion; iii) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation et/ou iv) la résiliation de votre accès aux Services.

10. Lois applicables

En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation des Services et/ou au Contenu soient régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez la compétence non-exclusive des tribunaux de la province de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada à l’égard de ces questions.

11. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est considérée par une cour ou un tribunal compétent comme non valide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale possible de manière à ce que les dispositions restantes des Conditions restent en vigueur.

12. Renonciation

Aucune renonciation par JVJ à faire appliquer une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à faire appliquer cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et tout manquement par JVJ à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou cette disposition.

13. Coordonnés

Si vous avez des commentaires, des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant les présentes Conditions d’utilisation ou les Services, ou pour signaler toute violation de ces Conditions d’utilisation, droits d’auteur, ou marque ou autre droit de propriété, s’il vous plaît vous adresser à info@cinepix.ca.