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2. Propriété
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3. Marque de commerce
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4. Forums de discussion
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6. Hyperliens vers le Site
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7. Exonération de garanties
Le Site et l’ensemble du Contenu sont fournis tels quels sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte. Lorsque vous visitez et utilisez les Services, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. JVJ ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute représentation ou garantie que: i) les Services et Contenu sont exacts, complets, fiables, à jour; ii) les Services et Contenu sont considérés de qualité marchande ou adaptés à un usage particulier; iii) le fonctionnement des Services soient exemptes d’erreurs et ne sera pas interrompu ou pleinement opérationnel; iv) les Services et le Contenu sont et seront exempts de virus, bugs, chevaux de Troie, vers, bots et; et v) la transmission des communications par l’intermédiaire des Services est sécuritaire ou sans interception.
Tout matériel téléchargé ou obtenu grâce à l’utilisation des Services se fait à vos propres risques et discrétion et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique, votre appareil mobile, ou pour la perte de données résultant du téléchargement de tout matériel.
8. Limitation de responsabilité
Sous réserve de la législation applicable, JVJ, et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage indirect, ou accessoire de quelque nature que ce soit. Ce qui précède s’applique même si JVJ savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
JVJ et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte en vertu de ces Conditions, qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement d’une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement. Ce qui précède s’applique même si JVJ savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.
JVJ décline expressément toute responsabilité pour les actes, omissions, négligence, négligence grossière ou la conduite de quelque tiers utilisateur des Services ou quelque annonceur ou commanditaire du Site et/ou Services (collectivement, «Tiers utilisateur»). JVJ et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, ou concédants de licence, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage (y compris les dommages spéciaux, indirectes ou accessoires), perte, préjudice ou frais découlant de quelque manière que ce soit: (i) les actes, omissions, négligence, négligence grossière ou la conduite de quelque Tiers utilisateur des Services; et (ii) l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services et tout le Contenu qui y sont accessibles.
9. Indemnisation
Vous convenez de tenir JVJ, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des Conditions de la présente entente; ii)de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion; iii) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation et/ou iv) la résiliation de votre accès aux Services.
10. Lois applicables
En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation des Services et/ou au Contenu soient régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez la compétence non-exclusive des tribunaux de la province de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada à l’égard de ces questions.
11. Divisibilité
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est considérée par une cour ou un tribunal compétent comme non valide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale possible de manière à ce que les dispositions restantes des Conditions restent en vigueur.
12. Renonciation
Aucune renonciation par JVJ à faire appliquer une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à faire appliquer cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et tout manquement par JVJ à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou cette disposition.
13. Coordonnés
Si vous avez des commentaires, des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant les présentes Conditions d’utilisation ou les Services, ou pour signaler toute violation de ces Conditions d’utilisation, droits d’auteur, ou marque ou autre droit de propriété, s’il vous plaît vous adresser à info@cinepix.ca.
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1. Use of the Services
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2. Ownership
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3. Trademarks
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