Conditions d’utilisation

Les Services (tels que définis ci-dessus) sont opérés par J.V.J. Productions Ltée. pour son propre compte ou en association avec Cinépix inc. (collectivement, « JVJ »). Les conditions d’utilisation ci-après (les «Conditions») régissent votre accès et utilisation de ce site internet, les applications, widgets, media, RSS, y compris le contenu et les services offerts sur ou par le biais de cinepix.ca (le «Site»); y compris les pages ou applications Cinepix sur Facebook, Twitter, Instagram ou tout autre site de média sociale (ensemble, les «Services»). En utilisant les Services, vous en acceptez les Conditions.

S’IL VOUS PLAÎT CONSULTEZ CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ NI UTILISER CE SITE NI Y ACCÉDER.

1. Restrictions générales d’utilisation

Les Services sont destinés à votre usage personnel, non commercial et sont destinés à des fins d’information et de divertissement seulement. Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins licites, et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits, ou ne restreint pas ou n’entrave pas l’utilisation du Site par quiconque. Vous acceptez également de ne pas altérer, modifier, ou créer des travaux dérivés de tout Contenu du Service sauf pour votre propre usage personnel et non-commercial. Toute autre utilisation du Contenu des Services est interdite sans l’autorisation préalable écrite de JVJ.

JVJ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions avec ou sans préavis. Votre utilisation continue des Services implique que vous acceptez les Conditions découlant des mises à jour et/ou les modifications. En outre, lors de l’utilisation des Services ou des fonctionnalités particulières des Services, vous serez soumis à des avis, des politiques ou des lignes directrices applicables à ces Services ou fonctionnalités qui peuvent être publiés de temps à autre. Tous ces avis, politiques ou lignes directrices sont intégrés par renvoi dans les présentes Conditions.

JVJ se réserve le droit, à tout moment, et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, les Services (ou toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, vous acceptez que JVJ et ses filiales ne sont pas responsables envers vous ni aucun tiers par suite d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption des Services. Vous acceptez que JVJ peut mettre fin ou suspendre votre accès aux Services, en entier ou en partie, sans préavis, pour toute conduite que JVJ à sa seule discrétion, croit est en violation de ces Conditions ou toute loi applicable ou est nuisible aux intérêts de JVJ, ses utilisateurs ou l’une des organisations affiliés de JVJ.

LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DU CONTENU EXPLICITE QUI EST INAPPROPRIÉ OU OFFENSANT POUR CERTAINS UTILISATEURS. VOUS DEVEZ AVOIR PLUS DE DIX-HUIT (18) ANS OU L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION POUR ACCÉDER AU CONTENU.

2. Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire des Services (collectivement le «Contenu») est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartient à JVJ et en association avec Cinepix, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Les Services sont par ailleurs protégés en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le Contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire du Site. L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits.

Certains matériaux, contenu et graphiques qui se trouvent sur le Site sont soumis aux droits d’auteur détenus par d’autres personnes. Plusieurs restrictions sur la reproduction ou l’utilisation de ces matières, contenu et graphiques peuvent s’appliquer et l’autorisation expresse du titulaire du droit d’auteur peut être requise. Veuillez contacter JVJ pour obtenir plus d’information sur la propriété et les restrictions sur ces droits d’auteur.

3. Marque de commerce

Cinepix est une marque officielle. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent constituer des marques officielles de Cinepix ou de tiers. Même si JVJ peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Site ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre JVJ et le propriétaire de la marque en question, ni l’endossement de JVJ de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

4. Forums de discussion

JVJ offre ou peut vous fournir à l’avenir, des fonctions qui vous permettent d’afficher ou contribuer du matériel et du contenu aux Services (chaque contribution, une «Soumission») et la possibilité de discuter du Contenu avec d’autres utilisateurs (collectivement, les «Forums de discussion»). Ceux-ci sont fournis pour vous uniquement à des fins de divertissement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Forums de discussion: i) à restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser de profiter des Services; ii) d’entraver ou tenter d’interférer (et tel que déterminé à la seule discrétion de JVJ) avec le fonctionnement des Services; iii) pour afficher ou transmettre tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, gênant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, trompeuse, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée d’une personne, haineux, et/ou contient des descriptions graphiques d’actes sexuels ou explicites; iv) d’afficher ou autrement transmettre toute Soumission, image, texte, logiciel ou autre matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris du Contenu qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers; v) pour afficher ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, du pourriel, des chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation; ou vi) d’afficher ou de transmettre du matériel qui contient des virus, bugs, chevaux de Troie, les vers et bots ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou autrement toute autre activité aussi destructeur; vii) à récolter, ou recueillir du Contenu publié par des utilisateurs du Site ou des informations sur les utilisateurs du Site ou utiliser ces informations à des fins incompatibles avec l’objectif du Site ou dans le but de transmettre ou de faciliter la transmission de courrier électronique non sollicité.

JVJ n’assume aucune responsabilité pour le Contenu des Soumissions. JVJ ne peut pas examiner et n’examinera pas les Soumissions avant leur publication ou affichage. Cependant, JVJ et ses sous-licenciés ou mandataires ont le droit, mais non l’obligation, et à leur seule discrétion, de retirer ou de refuser toute Soumission, en tout ou en partie, que selon la discretion de JVJ, ne respecte pas ces Conditions ou est autrement inapproprié, inexact ou indésirable. Vous reconnaissez et acceptez que les Soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et ne reflètent pas nécessairement les vues des JVJ et JVJ ne soutient pas et n’approuve pas le Contenu (y compris toute Soumission) publié ou soumis par vous ou tout autre utilisateur. Vous acceptez d’informer JVJ de toute utilisation non autorisée des Services ou toute autre violation de la sécurité connue ou que vous pourriez suspecter.
Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions aux Services, vous concédez à JVJ, une licence libre, irrévocable, mondiale, perpétuel, à titre gratuit et entièrement sous-licenciable et non-exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, et d’afficher ces Soumissions (en tout ou en partie) à quelque fin. Outre la concession de la licence ci-dessus, vous: i) convenez de renoncer à tous les droits moraux dans quelque Soumission en faveur de JVJ; ii) consentez à la divulgation ou à la publication de votre nom, adresse et courriel qui apparaissent dans le cadre de votre Soumission, le cas échéant, et à la divulgation ou à la publication de toute autre information qui apparaît ou est associée à une Soumission; iii) reconnaissez et convenez que toute Soumission que vous transmettez ou publiez sur les Services sont et seront considérés comme non-confidentiels. Vous êtes responsable de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la conformité, de la légalité, de la décence et de tous les autres aspects de votre Soumission aux Services. Vous vous engagez à tenir JVJ indemne quant à toute réclamation résultant de votre Soumission que vous fournissez aux Services.

5. Hyperliens vers des sites de tiers

Ce Site peut contenir des liens (« Hyperliens ») vers des sites de tiers. JVJ fournit ces Hyperliens pour votre commodité et à titre de service à ses utilisateurs et ne prend aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, y compris, et sans limitation, toute représentation ou garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, la légalité, l’opportunité ou la pertinence de tout contenu d’un site de tiers. Les Hyperliens ne signifient aucunement que JVJ appuie ou recommande le contenu, les services, produits, ou les renseignements qui y sont présentés. S’il vous plaît notez que votre accès à ces sites de tiers externes au Site, est entièrement à vos propres risques.

6. Hyperliens vers le Site

Vous pouvez créer des Hyperliens vers notre Site à des fins personnels et/ou non commerciales seulement. Ces Hyperliens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d’une tierce partie. Bien que JVJ encourage les Hyperliens à son Site, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers qui (i) contient, encourage ou transmet toute information et/ou contenu obscène, vulgaire, illégale, menaçante, diffamatoire, pornographique ou de tout type indécente; ou (ii) contient, encourage ou transmet toute information, contenu, logiciel ou autre matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris du matériel protégé par une marque officielle, marque déposée ou tout autre droit de propriété. JVJ se réserve le droit de limiter ou de refuser d’accepter un Hyperlien vers le Site ou les Services à tout moment. Vous vous engagez à supprimer tout Hyperlien vers les Services sur demande par JVJ.

7. Exonération de garanties

Le Site et l’ensemble du Contenu sont fournis tels quels sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte. Lorsque vous visitez et utilisez les Services, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. JVJ ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute représentation ou garantie que: i) les Services et Contenu sont exacts, complets, fiables, à jour; ii) les Services et Contenu sont considérés de qualité marchande ou adaptés à un usage particulier; iii) le fonctionnement des Services soient exemptes d’erreurs et ne sera pas interrompu ou pleinement opérationnel; iv) les Services et le Contenu sont et seront exempts de virus, bugs, chevaux de Troie, vers, bots et; et v) la transmission des communications par l’intermédiaire des Services est sécuritaire ou sans interception.
Tout matériel téléchargé ou obtenu grâce à l’utilisation des Services se fait à vos propres risques et discrétion et vous serez seul responsable pour tout dommage à votre système informatique, votre appareil mobile, ou pour la perte de données résultant du téléchargement de tout matériel.

8. Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, JVJ, et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage indirect, ou accessoire de quelque nature que ce soit. Ce qui précède s’applique même si JVJ savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

JVJ et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte en vertu de ces Conditions, qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement d’une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement. Ce qui précède s’applique même si JVJ savait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages.

JVJ décline expressément toute responsabilité pour les actes, omissions, négligence, négligence grossière ou la conduite de quelque tiers utilisateur des Services ou quelque annonceur ou commanditaire du Site et/ou Services (collectivement, «Tiers utilisateur»). JVJ et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, ou concédants de licence, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage (y compris les dommages spéciaux, indirectes ou accessoires), perte, préjudice ou frais découlant de quelque manière que ce soit: (i) les actes, omissions, négligence, négligence grossière ou la conduite de quelque Tiers utilisateur des Services; et (ii) l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les Services et tout le Contenu qui y sont accessibles.

9. Indemnisation

Vous convenez de tenir JVJ, ses filiales et leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des Conditions de la présente entente; ii)de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le Site ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l’occasion; iii) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation et/ou iv) la résiliation de votre accès aux Services.

10. Lois applicables

En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation des Services et/ou au Contenu soient régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Vous acceptez la compétence non-exclusive des tribunaux de la province de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada à l’égard de ces questions.

11. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est considérée par une cour ou un tribunal compétent comme non valide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale possible de manière à ce que les dispositions restantes des Conditions restent en vigueur.

12. Renonciation

Aucune renonciation par JVJ à faire appliquer une condition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à faire appliquer cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et tout manquement par JVJ à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou cette disposition.

13. Coordonnés

Si vous avez des commentaires, des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant les présentes Conditions d’utilisation ou les Services, ou pour signaler toute violation de ces Conditions d’utilisation, droits d’auteur, ou marque ou autre droit de propriété, s’il vous plaît vous adresser à info@cinepix.ca.

Terms and Conditions

These Services (defined below) are operated by J.V.J. Productions Ltd. on its own behalf or in combination with Cinepix Inc. (collectively, “JVJ”). These Terms and Conditions (the “Terms”) govern your access and use of the Cinepix webpages, applications, widgets, embeddable media players, RSS feeds and their respective contents at cinepix.ca (the “Website”); and the Cinepix pages or applications on Facebook, Twitter, Instagram or other social media sites (together, our “Services”). By using the Services, you agree to be bound by the Terms contained herein.

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1. Use of the Services

The Services are intended for your personal, non-commercial use and are intended for informational and entertainment purposes only. You agree to use the Services for lawful purposes only and in such a way that does not infringe the rights of or restrict any other person’s use and enjoyment of the Services. You also agree not to alter, modify, or create work derived from any Content (as defined below) from the Services except for your own personal and non-commercial use. Any other use of the Content from the Services is prohibited except with express written permission from JVJ.

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JVJ reserves the right at any time and from time to time to modify or discontinue, temporarily or permanently, the Services (or any part thereof) with or without notice to you. Except as otherwise expressly stated in these Terms, you agree that JVJ and any of its affiliated parties shall not be liable to you or to any third party for any such modification, suspension or discontinuation of the Services. You agree that JVJ may terminate or suspend your access to all or part of the Services without notice to you, for any conduct that JVJ in its sole discretion, believes is in violation of these Terms or any applicable law or is harmful to the interests of JVJ, Cinepix, its users or any of JVJ’s affiliated parties.

THESE SERVICES MAY CONTAIN EXPLICIT CONTENT THAT IS INAPPROPRITATE OR OFFENSIVE FOR SOME USERS. BY ACCESSING AND USING THE SERVICES, YOU WARRANT THAT YOU ARE OF AT LEAST EIGHTEEN (18) YEARS OF AGE, OR AS APPLICABLE, THE AGE OF MAJORITY IN YOUR JURISDICTION.

2. Ownership

All content and materials displayed or otherwise accessible through the Services (collectively, the “Content”) are protected under Canadian and foreign copyright or other laws, and are owned by JVJ and in combination with Cinepix, its licensors or the party accredited as the provider of the Content. Additionally, the Website is protected under copyright law as a collective work under Canadian and foreign laws.

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3. Trademarks

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4. Discussion Services

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6. Links to This Website

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7. Warranties and Disclaimer

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9. Indemnity

You agree to indemnify, defend and hold harmless JVJ, its officers, directors, employees, agents, licensors or their respective successors and assigns, from and against all claims, actions, proceedings, demands, damages, losses, liabilities, costs and expenses whatsoever, including, without limitation, legal fees and disbursements suffered or resulting directly or indirectly from: (i) your use of the Services; (ii) your breach of these Terms; (iii) your violation of the law or regulations and/or iv)termination of your access to the Services.

10. Applicable Law

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11. Severability

If any of these Terms are determined to be invalid, illegal or otherwise unenforceable by reason of the laws of any province, state or country in which these Terms are intended to be effective, then to the extent permitted, the remaining Terms shall survive, and remain in full force and effect and continue to be binding and enforceable.

12. Waiver

No waiver of any provision of these Terms by JVJ shall be deemed a further or continuing waiver of such provision or any other provision, and our failure to assert any right or provision under these Terms shall not constitute a waiver of such right or provision.

13. Contact Information

If you have any comments, questions, concerns or complaints regarding these Terms and Conditions or the Services, or wish to report any violation of these Terms and Conditions, copyright or trademark or other proprietary right, please contact us at info@cinepix.ca.

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